P-30.01, r. 1 - Règlement sur les produits pétroliers

Texte complet
17. Les types de mazout sont les suivants:
1°  type 0;
2°  type 1;
3°  type 2;
4°  type 4;
5°  type 5;
6°  type 6.
D. 226-2007, a. 17.